Notre cercle est une OSBL, dirigée par des bénévoles. Cette association est basée sur des valeurs apolitiques et laïques, et le recrutement des nouveaux membres se fait par un système de parrainage. Les informations que vous communiquerez au CERF resteront strictement confidentielles. 


1.  CONDITIONS D’ADHÉSION 

1.1 ­ L’adhésion

Pour adhérer au CERF, la personne doit satisfaire aux critères établis par le CERF :

•   Avoir la nationalité française ; 
•   Être installé au Canada ; 
•   Être coopté par un membre du CERF ; 
•   Être propriétaire d'une entreprise (1) depuis un an au moins, ou être à un poste de direction dans une entreprise depuis plus  de 3 mois ; 
•   Remplir et signer le Formulaire d’adhésion après avoir lu et accepté les conditions du Règlement interne   et du Guide du parrainage, au préalable paraphés ; 
•   Avoir participé à un de nos évènements ;
•   Être présents à six évènements dans l’année pour conserver son adhésion.

1.2  La non-concurrence

Dans une volonté de permettre à tous de trouver sa place et de réseauter sereinement, le CERF accepte un seul membre par secteur d'activité (ou niche). Le comité se réserve le droit de refuser un invité qui oeuvre dans le même secteur d'activité qu'un membre.
Dans certain cas, le comité peut proposer aux personnes concernés (le membre et l'invité) d'en discuter afin de convenir s'il y a conflit d'intérêt ou non. La décision du membre prévaut sur celui de l'invité.

1.3  Le parrainage 

•   La personne parrainée pourra venir un maximum de deux fois à nos déjeuners avant de valider son adhésion annuelle ; 
•   Le CERF se réserve le droit de valider cette adhésion relativement à l’intérêt respectif du CERF et de la personne parrainée. 

1.4  ­ La cotisation

La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre de la même année. 
Une carte de membre sera délivrée au membre, donnant accès aux services suivants : 

• Rencontres mensuelles 
• Évènements 
• Répertoire des membres 
• Réseautage personnalisé 
• Réductions sur les produits et services de nos partenaires 

2.  FONCTIONNEMENT DU CA ­ 

2.1  Règles et procédures du CA

• Le CA se réunit 4 fois par an ; ­ 
• L’élection pour le renouvellement du CA se déroule tous les 2 ans lors d’une Assemblée générale au mois de juin ; ­ 
• Le vote se fait sur place par vote à l’urne exclusivement ; ­ 
• Les procurations sont autorisées selon les instructions communiquées par la présidence ; ­ 
• Le rôle des membres élus sera voté par les membres du CA lors de la réunion du CA suivant les élections ; ­ 
• Les comités : vous pouvez rejoindre les comités en vous faisant connaître auprès du CA 

          (Comité Évènement ou Comité Membership) 

• Les comptes ­rendus des réunions du CA sont mis en ligne sur le site sur la page Documents administratifs. 

2.2  Pour postuler au CA, il faut : 

•  Être membre du CERF depuis au moins 1 an et 1 jour, à jour de sa cotisation ; 
•  Respecter les procédures et instructions transmises aux membres par la présidence dans les délais légaux ; 
•  Ne pas être fait l’objet d’une procédure d’exclusion. 

2.3  Litiges entre les membres

Afin d'assurer la pérennité du groupe, en cas de litige entre membres, Le CERF se réserve le droit d'exclure un membre si une demande express est faite en ce sens. Quelque soit la situation, la requête du membre dont l'adhésion est la plus ancienne sera prioritaire. ​

2.4  Motif d'exclusion d'un membre, incluant les membres du CA

• Toute diffamation, insulte ou commentaire discriminatoire envers un membre du CERF ; ­ 
• Toute consultation des membres sur des sujets concernant un ou plusieurs membres sans accord préalable du CA ;
• L’utilisation de la liste des membres sans autorisation du CA (Conseil d’Administration) à d’autres fins

          que celles autorisées par le CA, ceci incluant les membres du CA ; ­ 

• Contacter les membres par téléphone ou par courriel au nom du CERF sans autorisation du CA ; ­ 
• Le non-respect de la confidentialité des informations transmises aux membres du CA ; ­ 
• Le non-respect des critères de parrainage d’une personne parrainée ; ­ 
• Toute délinquance professionnelle avérée envers un membre du CERF ;
• Tout membre exclu du CERF faisant parti du CA sera donc par conséquence exclu du CA.

3.  ETHIQUE

3.1  Religion et politique

• Toute appartenance religieuse et/ou politique est acceptée sans discrimination. 
• Toutefois, leur représentation en est proscrite lors des évènements du CERF.
• Toute représentation politique ou religieuse avérée devra être rapportée aux membres du CA et non aux membres, sous peine d'être considérée comme diffamatoire. 

4.  RÉCLAMATIONS
­ 

• Toute réclamation doit être adressée au CA à cette adresse : hello@lecerf.ca
• Toute remarque concernant le comportement inadéquat d’un membre au sein du CERF ou en dehors du CERF devra être      

          discutée avec un membre du CA ; ­ 

• Toute réclamation ou requête qui nécessite une consultation des membres se fera avec l’accord du CA exclusivement.

L'Équipe du CERF.